Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

NOR : IOCD0764763A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu la demande présentée par la Fédération française du sport automobile le 19 juillet 2007 de mettre en conformité le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de Magny-Cours avec les règles de calcul de la Fédération internationale automobile ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 31 août 2007 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 19 juin 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles

A N N E X E

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAGNY-COURS (NIÈVRE)

Piste de 4,411 kilomètres

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JO no 212 du 13/09/2007 texte numéro 15
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